l'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
Scrutin public de l'Assemblée nationale du 11 février 2025, rejeté : 60 pour, 126 contre, 1 abstention.
Texte : Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Le vote de chaque groupe
- Rassemblement National : 0 pour, 64 contre, 0 abstentions
- Ensemble pour la République : 0 pour, 25 contre, 0 abstentions
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 23 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Socialistes et apparentés : 20 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Droite Républicaine : 0 pour, 17 contre, 0 abstentions
- Écologiste et Social : 9 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Les Démocrates : 5 pour, 0 contre, 1 abstention
- Horizons & Indépendants : 0 pour, 12 contre, 0 abstentions
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 pour, 2 contre, 0 abstentions
- Gauche Démocrate et Républicaine : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Inconnu : 0 pour, 6 contre, 0 abstentions
- Non inscrit : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions