l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 29 juin 2026, adopté : 41 pour, 0 contre, 7 abstentions.

Texte : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient aucun argument en faveur de l'amendement n° 362. Il ne reproduit que l'annonce de la mise aux voix et le résultat du scrutin : 41 voix pour, 0 contre, sur 41 suffrages exprimés (48 votants, majorité absolue de 21).

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient aucun argument contre l'amendement n° 362. Aucune intervention de député, de groupe ou du Gouvernement n'y figure, et l'aucun vote contre n'est enregistré.

Le vote de chaque groupe