l'amendement n° 276 de M. Viry à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 29 juin 2026, rejeté : 19 pour, 30 contre, 8 abstentions.

Texte : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Pourquoi voter pour

- M. Stéphane Viry (LIOT), auteur de l'amendement, propose de limiter à trois mandats successifs les fonctions des membres des instances de gouvernance des fédérations, comme c'est déjà le cas pour les présidents de fédération et de leurs organes régionaux, afin d'harmoniser les règles. - Premier objectif avancé : éviter que des dirigeants s'installent durablement, quelles que soient leurs compétences, et favoriser la rotation des responsabilités pour limiter l'entre-soi. - Second objectif avancé : favoriser la féminisation des instances de gouvernance, en s'appuyant sur l'idée que le plafonnement de la durée des mandats permet souvent aux femmes d'acquérir de l'expérience et d'accéder à de nouvelles responsabilités, comme l'a montré la loi sur la parité en politique. - L'extrait ne contient pas d'autre argument exprimé en faveur de l'amendement, et aucun groupe autre que LIOT ne s'est prononcé pour lors de cet échange. Le scrutin a néanmoins été rejeté : 19 voix pour, 30 contre.

Pourquoi voter contre

- M. Lionel Duparay (DR), au nom de la commission, émet un avis défavorable : il estime qu'une limite de trois mandats correspond à douze ans, durée qu'il ne juge pas excessive. - Mme Marina Ferrari, ministre, émet également un avis défavorable : elle souligne que les fédérations sportives comptent beaucoup de cadres bénévoles et rencontrent des difficultés de renouvellement, et qu'une limitation du nombre de mandats risquerait de freiner l'engagement des dirigeants. - L'extrait ne précise pas d'autres motifs d'opposition ni de prises de parole d'autres groupes politiques.

Le vote de chaque groupe