l'amendement n° 314 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 29 juin 2026, rejeté : 10 pour, 33 contre, 2 abstentions.

Texte : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient aucun argument en faveur de l'amendement. M. Julien Odoul est indiqué comme ayant défendu son amendement, mais son intervention n'est pas retranscrite ici.

Pourquoi voter contre

- Le rapporteur, M. Lionel Duparay (DR), donne un avis défavorable, en le rattachant à un avis qu'il a déjà exprimé sur un amendement portant sur les fédérations. Il ne précise pas les raisons de cette position. - La ministre, Mme Marina Ferrari, indique simplement « même avis », sans développer d'argument.

Le vote de chaque groupe