l'amendement n° 319 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 29 juin 2026, rejeté : 9 pour, 41 contre, 0 abstentions.

Texte : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur de l'amendement. M. Julien Odoul est seulement indiqué comme ayant défendu son amendement, sans que son contenu ni ses motifs soient rapportés. - Les 9 voix pour sont mentionnées dans le résultat du scrutin, mais sans justification. - Le texte de l'amendement n'est pas reproduit, donc son objectif ne peut pas être déduit avec certitude. - Remarque : l'extrait désigne l'amendement n° 319, alors que votre demande porte sur le n° 328. Le contenu ci-dessous correspond à l'extrait fourni.

Pourquoi voter contre

- **Recevabilité (M. Belkhir Belhaddad, rapporteur, SOC)** : l'amendement n'est « pas opérant » car il est rattaché à un dispositif sur le droit d'organiser des paris sportifs. - **Argument de fond (même intervenant)** : interdire par principe à tout investisseur minoritaire de participer à la gouvernance d'une société, sous une forme ou une autre, lui paraît « curieux ». Selon lui, cela reviendrait à dissuader d'investir dans ces sociétés. - **Avis de la commission** : défavorable. - **Gouvernement (Mme Marina Ferrari, ministre)** : avis défavorable, sans développement de motifs dans l'extrait. - **Vote** : l'amendement est rejeté, avec 9 voix pour et 41 contre sur 50 votants.

Le vote de chaque groupe