l'amendement n° 34 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 29 juin 2026, adopté : 44 pour, 5 contre, 0 abstentions.

Texte : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Pourquoi voter pour

- M. Stéphane Viry (LIOT) présente l'amendement n° 34 : il vise à garantir que les clubs professionnels participant à un même niveau de compétition (par exemple Ligue 1 ou Ligue 2 pour le football) soient traités sur un plan d'égalité, non seulement pour les droits politiques (droits de vote, déjà prévus par un autre amendement), mais aussi pour les droits économiques. - Ces droits économiques concernent la distribution de dividendes ou de réserves et le partage d'éventuels boni de liquidation. - M. Viry souligne que ces droits sont distincts de ceux liés au partage des produits de commercialisation des droits d'exploitation des compétitions, pour lesquels l'article 7 prévoit une clé de répartition. - M. Belkhir Belhaddad (SOC), rapporteur, indique que son amendement n° 265 est identique au précédent, ce qui signifie qu'il le soutient dans les mêmes termes. - Mme Marina Ferrari, ministre, donne un avis favorable aux deux amendements. - Résultat du scrutin : 44 voix pour, 5 contre, sur 49 votants (majorité absolue : 25). Les amendements sont adoptés.

Pourquoi voter contre

- Aucun argument contre n'a été exprimé dans cet extrait. Aucun orateur ne s'est opposé aux amendements, et aucune raison de s'y opposer n'a été avancée. - Le seul élément relatif à l'opposition est le nombre de voix contre lors du scrutin (5 voix), sans que les motifs de ces votes soient explicités dans l'extrait.

Le vote de chaque groupe