l'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 29 juin 2026, rejeté : 23 pour, 27 contre, 5 abstentions.

Texte : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Pourquoi voter pour

- M. Jean-Claude Raux (ECOS), auteur de l'amendement n° 234, estime que le rachat de clubs, notamment de football, par des investisseurs étrangers aux capacités économiques incertaines ou par des structures capitalistiques opaques a conduit à de nombreuses dérives. - Il propose de soumettre les investissements étrangers dans les sociétés sportives à une autorisation préalable, délivrée par le ministre chargé de l'économie et par la ministre chargée des sports. - M. Pierrick Courbon (SOC), qui présente l'amendement n° 72 examiné en discussion commune, soutient le même objectif de contrôle des investissements étrangers. - Il insiste sur les enjeux de souveraineté et sur les stratégies d'influence de certaines puissances étrangères. - Il met en avant le phénomène de la multipropriété, difficile à identifier en raison de la complexité des structures capitalistiques ou des fonds d'investissement internationaux, qui menace l'intégrité des compétitions et la compétitivité de certains clubs français. - Il cite le cas du Racing club de Strasbourg comme exemple de « vassalisation » de club. - Selon lui, le contrôle doit lever l'opacité grâce à des lettres d'engagement signées auprès de l'administration, pour garantir que les nouveaux investisseurs mobiliseront les ressources nécessaires à la pérennité économique des clubs. - Il vise aussi à éviter que les clubs soient rachetés à des fins purement spéculatives ou de « pillage de la formation française ».

Pourquoi voter contre

- Le rapporteur, M. Lionel Duparay (DR), a donné un avis défavorable à l'amendement, sans exposer de motif dans cet extrait. - La ministre des sports, Mme Marina Ferrari, a également donné un avis défavorable, sans développer d'argument dans cet extrait. - Aucun argument explicite contre l'amendement n'est exprimé dans cet extrait : les opposants ne donnent pas de raisons de fond à leur position. - Le résultat du scrutin (23 pour, 27 contre) indique que l'amendement n'a pas été adopté, mais les motivations des votants ne figurent pas dans l'extrait.

Le vote de chaque groupe