l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 2 juillet 2026, adopté : 35 pour, 23 contre, 0 abstentions.

Texte : Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Pourquoi voter pour

- Aucun argument en faveur de l'article 3 n'est exprimé dans cet extrait. On y voit seulement la mise aux voix, puis le résultat du scrutin : 35 voix pour, 23 contre, pour 58 votants.

Pourquoi voter contre

- M. Pierre Pribetich (SOC) demande de voter contre l'article en invoquant la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) : « Il faut suivre la Cnil et voter contre ! » - Cet extrait ne donne pas les raisons pour lesquelles la Cnil recommande de voter contre. Il ne dit pas non plus ce que contient l'article 3, ni quels amendements ont été adoptés.

Le vote de chaque groupe