l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 2 juillet 2026, adopté : 34 pour, 27 contre, 0 abstentions.

Texte : Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Pourquoi voter pour

Aucun argument en faveur de l'article 5 n'est exprimé dans cet extrait. On y trouve seulement la mise aux voix, faite par la présidente de séance, et le résultat du scrutin : 34 voix pour l'adoption, 27 contre, pour 61 votants et une majorité absolue de 31.

Pourquoi voter contre

Aucun argument contre l'article 5 n'est exprimé dans cet extrait. Le résultat du scrutin indique seulement que 27 députés ont voté contre.

Le vote de chaque groupe