l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 2 juillet 2026, adopté : 36 pour, 30 contre, 2 abstentions.

Texte : Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Pourquoi voter pour

Aucun argument en faveur de l'article 6 n'est exprimé dans cet extrait. On y trouve uniquement la mise aux voix de l'article « tel qu'il a été amendé » et le résultat du scrutin (36 voix pour, 30 contre, sur 66 suffrages exprimés).

Pourquoi voter contre

Aucun argument contre l'article 6 n'est exprimé dans cet extrait. Le résultat du scrutin indique seulement que 30 suffrages se sont exprimés contre, sans en préciser les motifs.

Le vote de chaque groupe