Abrogation des zones à faibles émissions-mobilités par amendement à la proposition de loi Hmm, that's 13 words... let me check: Abrogation(1) des(2) zones(3) à(4) faibles(5) émissions-mobilités(6) par(7) amendement(8) à(9) la(10) proposition(11) de(12) loi(13). Oui, 13 mots.

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 8 octobre 2026, rejeté : 32 pour, 122 contre, 15 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).

Texte : Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

De quoi s'agit-il ?

**Objet du texte** Cette proposition de loi vise à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (ZFE-m). Elle reprend un dispositif de suppression des ZFE, voté à cinq reprises par les parlementaires dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique. Le 21 mai 2026, le Conseil constitutionnel a jugé cette abrogation « cavalier », c'est-à-dire sans lien suffisant avec le texte dans lequel elle figurait. Il ne s'est donc pas prononcé sur le fond. **Contexte exposé par les auteurs** Les auteurs estiment que les ZFE portent atteinte au pacte républicain de liberté, d'égalité et de fraternité. Ils rappellent que la verbalisation des véhicules Crit'Air 3 commencera le 1er juillet 2026 à Lyon, puis à Grenoble, et ne devrait débuter dans les autres métropoles qu'au 1er janvier 2027. Ils jugent cette situation inéquitable et demandent l'inscription rapide du texte à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. **Contenu de l'article unique** - **Code de l'environnement** : suppression de deux dispositions relatives aux ZFE-m. - **Code général des collectivités territoriales** : abrogation des articles L. 2213-4-1 et L. 2213-4-2 (ZFE) et suppression de l'obligation pour les maires de transférer leurs compétences aux présidents d'EPCI dans le cadre des ZFE. Le texte prévoit aussi plusieurs corrections de coordination. - **Code des transports** : abrogation de l'article L. 1115-8-1, suppression de mentions des ZFE-m dans d'autres articles, et remplacement, à l'article L. 1215-6, de la référence aux ZFE-m par la mention du fret ferroviaire. - **Loi de finances pour 2024** : abrogation de son article 135.

Pourquoi voter pour

Cet extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur de l'amendement n° 10. Il se limite à l'annonce de la mise aux voix par le président de séance, qui est DEM, puis au résultat du scrutin : 32 voix pour l'adoption.

Pourquoi voter contre

Cet extrait ne contient aucun argument exprimé contre l'amendement n° 10. Il se limite à l'annonce de la mise aux voix et au résultat du scrutin : 122 voix contre, sur 154 suffrages exprimés.

Le vote de chaque groupe