l'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 11 mars 2025, adopté : 93 pour, 91 contre, 3 abstentions.

Texte : Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

Le vote de chaque groupe