l'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 13 mars 2025, rejeté : 23 pour, 66 contre, 4 abstentions.

Texte : Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Le vote de chaque groupe