l'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 13 mars 2025, rejeté : 28 pour, 63 contre, 3 abstentions.

Texte : Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Le vote de chaque groupe