l'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
Scrutin public de l'Assemblée nationale du 13 mars 2025, rejeté : 28 pour, 63 contre, 3 abstentions.
Texte : Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Le vote de chaque groupe
- Rassemblement National : 0 pour, 25 contre, 0 abstentions
- Ensemble pour la République : 7 pour, 5 contre, 0 abstentions
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 9 contre, 0 abstentions
- Socialistes et apparentés : 5 pour, 3 contre, 1 abstention
- Droite Républicaine : 1 pour, 5 contre, 2 abstentions
- Écologiste et Social : 1 pour, 9 contre, 0 abstentions
- Les Démocrates : 9 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Horizons & Indépendants : 3 pour, 1 contre, 0 abstentions
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 pour, 2 contre, 0 abstentions
- Gauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions
- Inconnu : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions
- Non inscrit : 1 pour, 1 contre, 0 abstentions