l'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 13 mars 2025, rejeté : 36 pour, 71 contre, 2 abstentions.

Texte : Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Le vote de chaque groupe