Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Adopté par l'Assemblée nationale le 24 juin 2026 (adopté).

2 scrutins sur ce texte.

Ce que contient le texte

Cette proposition de loi vise à lutter contre les effets de la « mode éphémère » (fast-fashion), c'est-à-dire la mise sur le marché d'un très grand nombre de nouveaux modèles de vêtements renouvelés en permanence, à bas prix. **Constat présenté par le texte** Le nombre de vêtements neufs vendus augmente fortement : en France, il a progressé d'un milliard en dix ans pour atteindre 3,3 milliards de produits par an, soit plus de 48 par habitant. Le texte cite l'entreprise Shein, qui référence en moyenne plus de 7 200 nouveaux modèles par jour. Il indique aussi que la part des marques européennes renouvelant leurs collections au rythme semestriel ou saisonnier est passée de 63 % en 2015 à 43 % en 2019. **Impacts évoqués** - *Environnemental* : le secteur textile serait responsable d'environ 10 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, et le texte mentionne la pollution liée à la culture du coton, à la teinture et au lavage des textiles synthétiques. - *Social* : le texte évoque des mises en cause de violations des droits humains et de conditions de travail, ainsi que des rémunérations souvent insuffisantes dans le secteur. - *Économique* : l'industrie française du textile et de l'habillement perd des emplois (division par trois depuis 1990 selon le texte) et contribue au déficit commercial, à hauteur de plus de 12 milliards d'euros. **Mesures existantes citées** Le texte rappelle la loi « climat et résilience » du 22 août 2021, qui prévoit un affichage environnemental, en priorité pour le textile et les chaussures, et la loi « anti-gaspillage » du 10 février 2020, qui a introduit un bonus à la réparation. Il mentionne également un futur règlement européen sur l'écoconception. Selon les auteurs, ces mesures ne suffiraient pas sans un retour à des volumes de production soutenables. **Dispositions de la proposition de loi** - *Article 1er* : renforcer l'information et la sensibilisation des consommateurs sur l'impact environnemental de la mode éphémère et…

Thématiques

• Environnement et climat : Plus d'exigences environnementales. Le texte définit la « mode éphémère », impose des messages sur l'impact environnemental et le réemploi, module les éco-contributions selon l'impact environnemental et carbone avec un malus allant jusqu'à 10 € par produit en 2030, et interdit la publicité pour ces produits.
• Économie et entreprises : Plus de régulation de l'économie. Le texte encadre les entreprises de mode éphémère : affichage obligatoire sur les sites de vente, éco-contributions alourdies et interdiction de publicité. Les producteurs étrangers doivent aussi désigner un mandataire établi en France.

Les scrutins sur ce texte

• Ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile — 24 juin 2026, adopté
• Amendement du Gouvernement sur la loi visant à réduire l'impact environnemental du textile — 24 juin 2026, adopté