Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Adopté par l'Assemblée nationale le 6 novembre 2024 (adopté).

3 scrutins sur ce texte.

Les scrutins sur ce texte

• l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). — 6 novembre 2024, adopté
• l'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). — 6 novembre 2024, adopté
• l'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). — 6 novembre 2024, adopté