l'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 6 novembre 2024, adopté : 303 pour, 0 contre, 0 abstentions.

Texte : Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Le vote de chaque groupe