Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

Rejeté par l'Assemblée nationale le 8 octobre 2026 (rejeté).

1 scrutin sur ce texte.

Ce que contient le texte

**Objet du texte** Cette proposition de résolution invite le Gouvernement à mettre en œuvre sans délai l'ensemble des prérogatives, dispositifs et moyens de l'État pour garantir l'accès à l'eau potable dans les territoires ultramarins. Elle précise que cette action doit être adaptée à chaque territoire et menée avec les collectivités compétentes, sans constituer une recentralisation générale. **Constats principaux** - L'accès quotidien à une eau potable, disponible en quantité suffisante et présentant les garanties sanitaires requises, est présenté comme une condition immédiate de la vie, de la santé et de la dignité. - En métropole, la continuité de l'alimentation en eau est la règle et ses interruptions restent exceptionnelles. Dans plusieurs territoires ultramarins, des coupures et des tours d'eau sont fréquents. Le texte y voit une rupture d'égalité entre citoyens. - Les difficultés, variables selon les territoires (Mayotte, Guyane, Guadeloupe, Martinique, La Réunion et Saint-Martin), tiennent souvent à des causes communes : capacités de production ou de stockage insuffisantes, réseaux vétustes, pertes d'eau importantes, installations de traitement fragiles et exposition aux crises climatiques. - À Mayotte, des coupures tournantes durent depuis plus de dix ans, pouvant aller jusqu'à plusieurs jours par semaine. Les habitants stockent l'eau, achètent de l'eau en bouteille à prix élevé et renoncent parfois à certains usages. Le texte signale la réapparition du choléra et de la diphtérie, qu'il qualifie d'urgence sanitaire et humaine. - Les conséquences touchent en premier lieu les enfants, les personnes âgées, les malades, les personnes handicapées et les familles précaires, et désorganisent écoles, établissements de santé, services publics et entreprises. **Répartition des responsabilités** Le texte rappelle que les collectivités territoriales et leurs groupements sont responsables de l'organisation du service public de l'eau et doivent rester associés aux…

Thématiques

• Dépense et services publics : Plus de dépense publique. Le texte invite le Gouvernement à mobiliser sans délai tous les moyens de l'État pour garantir l'eau potable outre-mer. Cette résolution n'a pas de force contraignante et ne prévoit aucun crédit précis.
• Collectivités et territoires : Plus de pouvoir à l'État. Le texte vise six territoires ultramarins. Il souhaite que l'État intervienne, le cas échéant en se substituant aux collectivités défaillantes, de façon temporaire et en partenariat avec elles. Cette invitation n'est pas contraignante.

Les scrutins sur ce texte

• Proposition de résolution pour un accès continu à l'eau potable outre-mer — 8 octobre 2026, rejeté