l’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 7 juillet 2025, adopté : 111 pour, 0 contre, 0 abstentions.

Texte : Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

Le vote de chaque groupe