Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

Adopté par l'Assemblée nationale le 7 juillet 2025 (adopté).

1 scrutin sur ce texte.

Les scrutins sur ce texte

• l’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première lecture). — 7 juillet 2025, adopté