l'amendement n° 3763 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin public de l'Assemblée nationale du 8 novembre 2024, rejeté : 28 pour, 72 contre, 64 abstentions.
Texte : Projet de loi de finances pour 2025
Le vote de chaque groupe
- Rassemblement National : 1 pour, 0 contre, 62 abstentions
- Ensemble pour la République : 14 pour, 0 contre, 0 abstentions
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 36 contre, 0 abstentions
- Socialistes et apparentés : 0 pour, 16 contre, 0 abstentions
- Droite Républicaine : 4 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Écologiste et Social : 0 pour, 14 contre, 0 abstentions
- Les Démocrates : 3 pour, 2 contre, 0 abstentions
- Horizons & Indépendants : 3 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Gauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions
- Inconnu : 1 pour, 0 contre, 2 abstentions
- Non inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions