Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté par l'Assemblée nationale le 12 novembre 2024 (rejeté).
343 scrutins sur ce texte.
Les scrutins sur ce texte
- la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 12 novembre 2024, rejeté
- l'amendement n° 1001 de M. Mauvieux à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, adopté
- l'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, rejeté
- le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, adopté
- le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, adopté
- l'amendement n° 3428 de M. Damien Girard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, rejeté
- l'amendement n° 68 de M. Ciotti après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, rejeté
- l'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, rejeté
- l'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, rejeté
- l'amendement n° 807 de M. Thierry après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, rejeté
- l'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, adopté
- l'amendement n° 22 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, rejeté
- l'amendement n° 3763 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, rejeté
- l'amendement n° 3340 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, rejeté
- l'amendement n° 1111 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, rejeté
- l'amendement n° 1109 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, rejeté
- l'amendement n° 1108 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, rejeté
- l'amendement n° 1107 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, rejeté
- l'amendement n° 2082 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, adopté
- l'amendement n° 1126 de M. Potier à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, rejeté
- l'amendement n° 1103 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, rejeté
- l'amendement n° 1099 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, rejeté
- l'amendement n° 1098 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, rejeté
- l'amendement n° 1097 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, rejeté
- l'amendement n° 1095 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, rejeté
- l'amendement n° 1094 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, rejeté
- l'amendement n° 1029 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, rejeté
- l'amendement n° 1024 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, rejeté
- l'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, adopté
- l'amendement n° 1122 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, rejeté
- l'amendement n° 1121 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, rejeté
- l'amendement n° 1120 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, rejeté
- l'amendement n° 1119 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, rejeté
- l'amendement n° 1118 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, rejeté
- l'amendement n° 1115 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, rejeté
- l'amendement n° 1114 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, rejeté
- l'amendement n° 1113 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, rejeté
- l'amendement n° 3742 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, adopté
- l'amendement n° 1112 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, rejeté
- l'amendement n° 1238 de M. Gouffier Valente à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — 8 novembre 2024, adopté