le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 8 novembre 2024, adopté : 65 pour, 53 contre, 20 abstentions.

Texte : Projet de loi de finances pour 2025

Le vote de chaque groupe