l'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin public de l'Assemblée nationale du 8 novembre 2024, rejeté : 61 pour, 81 contre, 13 abstentions.
Texte : Projet de loi de finances pour 2025
Le vote de chaque groupe
- Rassemblement National : 1 pour, 47 contre, 0 abstentions
- Ensemble pour la République : 0 pour, 15 contre, 0 abstentions
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 37 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Socialistes et apparentés : 18 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Droite Républicaine : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions
- Écologiste et Social : 0 pour, 0 contre, 13 abstentions
- Les Démocrates : 0 pour, 7 contre, 0 abstentions
- Horizons & Indépendants : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions
- Gauche Démocrate et Républicaine : 5 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Inconnu : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions
- Non inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions