l'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 5 décembre 2025, rejeté : 76 pour, 127 contre, 0 abstentions.

Le vote de chaque groupe

Rassemblement National : 0 pour, 55 contre, 0 abstentions
Ensemble pour la République : 0 pour, 36 contre, 0 abstentions
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 20 pour, 0 contre, 0 abstentions
Socialistes et apparentés : 39 pour, 0 contre, 0 abstentions
Droite Républicaine : 0 pour, 9 contre, 0 abstentions
Écologiste et Social : 11 pour, 0 contre, 0 abstentions
Les Démocrates : 0 pour, 15 contre, 0 abstentions
Horizons & Indépendants : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 5 pour, 2 contre, 0 abstentions
Gauche Démocrate et Républicaine : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions
Union des droites pour la République : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions
Non inscrit : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions