Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté par l'Assemblée nationale le 16 décembre 2025 (adopté).
520 scrutins sur ce texte.
Les scrutins sur ce texte
- l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). — 16 décembre 2025, adopté
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). — 16 décembre 2025, rejeté
- l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). — 9 décembre 2025, adopté
- la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). — 9 décembre 2025, adopté
- l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). — 9 décembre 2025, adopté
- l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). — 9 décembre 2025, adopté
- l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). — 5 décembre 2025, rejeté
- l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). — 5 décembre 2025, adopté
- l'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). — 5 décembre 2025, adopté
- l'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). — 5 décembre 2025, rejeté
- l'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). — 5 décembre 2025, rejeté
- l'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). — 5 décembre 2025, adopté
- l'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). — 5 décembre 2025, rejeté
- l'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). — 5 décembre 2025, adopté
- l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). — 5 décembre 2025, adopté
- l'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). — 5 décembre 2025, rejeté
- l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). — 5 décembre 2025, adopté
- l'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). — 5 décembre 2025, rejeté
- l'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). — 5 décembre 2025, adopté
- l'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). — 5 décembre 2025, adopté
- l'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). — 5 décembre 2025, adopté
- l'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). — 5 décembre 2025, rejeté
- l'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). — 5 décembre 2025, rejeté
- l'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). — 5 décembre 2025, rejeté
- l'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). — 5 décembre 2025, rejeté
- l'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). — 5 décembre 2025, rejeté
- l'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). — 5 décembre 2025, rejeté
- l'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). — 5 décembre 2025, rejeté
- l'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). — 5 décembre 2025, adopté
- l'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). — 5 décembre 2025, adopté
- l'article 43 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). — 5 décembre 2025, adopté
- l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). — 5 décembre 2025, rejeté
- l'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). — 5 décembre 2025, adopté
- l'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). — 5 décembre 2025, rejeté
- l'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). — 5 décembre 2025, adopté
- l'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). — 5 décembre 2025, rejeté
- l'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). — 5 décembre 2025, adopté
- l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). — 5 décembre 2025, rejeté
- le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). — 5 décembre 2025, adopté
- l'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). — 5 décembre 2025, rejeté