l'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 5 décembre 2025, adopté : 115 pour, 99 contre, 1 abstention.

Le vote de chaque groupe

Rassemblement National : 0 pour, 56 contre, 0 abstentions
Ensemble pour la République : 31 pour, 2 contre, 0 abstentions
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 23 pour, 0 contre, 0 abstentions
Socialistes et apparentés : 43 pour, 0 contre, 0 abstentions
Droite Républicaine : 0 pour, 9 contre, 0 abstentions
Écologiste et Social : 12 pour, 0 contre, 0 abstentions
Les Démocrates : 0 pour, 18 contre, 1 abstention
Horizons & Indépendants : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 2 pour, 5 contre, 0 abstentions
Gauche Démocrate et Républicaine : 3 pour, 0 contre, 0 abstentions
Union des droites pour la République : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions
Non inscrit : 1 pour, 1 contre, 0 abstentions