l'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin public de l'Assemblée nationale du 5 décembre 2025, rejeté : 41 pour, 115 contre, 26 abstentions.
Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le vote de chaque groupe
- Rassemblement National : 0 pour, 51 contre, 0 abstentions
- Ensemble pour la République : 0 pour, 27 contre, 0 abstentions
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 27 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Socialistes et apparentés : 3 pour, 0 contre, 25 abstentions
- Droite Républicaine : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions
- Écologiste et Social : 8 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Les Démocrates : 0 pour, 19 contre, 0 abstentions
- Horizons & Indépendants : 0 pour, 8 contre, 0 abstentions
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 1 contre, 1 abstention
- Gauche Démocrate et Républicaine : 3 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Union des droites pour la République : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions
- Non inscrit : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions