l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin public de l'Assemblée nationale du 5 décembre 2025, rejeté : 72 pour, 79 contre, 57 abstentions.
Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le vote de chaque groupe
- Rassemblement National : 0 pour, 0 contre, 55 abstentions
- Ensemble pour la République : 34 pour, 0 contre, 0 abstentions
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 25 contre, 0 abstentions
- Socialistes et apparentés : 1 pour, 38 contre, 0 abstentions
- Droite Républicaine : 8 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Écologiste et Social : 0 pour, 11 contre, 0 abstentions
- Les Démocrates : 18 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Horizons & Indépendants : 7 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 2 pour, 2 contre, 0 abstentions
- Gauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions
- Union des droites pour la République : 0 pour, 0 contre, 2 abstentions
- Non inscrit : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions