l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 11 décembre 2025, adopté : 106 pour, 17 contre, 20 abstentions.

Le vote de chaque groupe

Rassemblement National : 1 pour, 0 contre, 19 abstentions
Ensemble pour la République : 9 pour, 0 contre, 0 abstentions
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 17 contre, 1 abstention
Socialistes et apparentés : 57 pour, 0 contre, 0 abstentions
Droite Républicaine : 6 pour, 0 contre, 0 abstentions
Écologiste et Social : 9 pour, 0 contre, 0 abstentions
Les Démocrates : 6 pour, 0 contre, 0 abstentions
Horizons & Indépendants : 9 pour, 0 contre, 0 abstentions
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 4 pour, 0 contre, 0 abstentions
Gauche Démocrate et Républicaine : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions
Union des droites pour la République : 3 pour, 0 contre, 0 abstentions
Non inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions