Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

Adopté par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2025 (adopté).

1 scrutin sur ce texte.

Les scrutins sur ce texte

• l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture). — 11 décembre 2025, adopté