l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 18 décembre 2025, adopté : 114 pour, 0 contre, 0 abstentions.

Le vote de chaque groupe

Rassemblement National : 8 pour, 0 contre, 0 abstentions
Ensemble pour la République : 21 pour, 0 contre, 0 abstentions
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 22 pour, 0 contre, 0 abstentions
Socialistes et apparentés : 16 pour, 0 contre, 0 abstentions
Droite Républicaine : 9 pour, 0 contre, 0 abstentions
Écologiste et Social : 11 pour, 0 contre, 0 abstentions
Les Démocrates : 10 pour, 0 contre, 0 abstentions
Horizons & Indépendants : 9 pour, 0 contre, 0 abstentions
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 3 pour, 0 contre, 0 abstentions
Gauche Démocrate et Républicaine : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions
Union des droites pour la République : 4 pour, 0 contre, 0 abstentions
Non inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions