Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
Adopté par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2025 (adopté).
8 scrutins sur ce texte.
Les scrutins sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). — 18 décembre 2025, adopté
- l'amendement n° 14 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). — 18 décembre 2025, adopté
- l'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). — 18 décembre 2025, rejeté
- l'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). — 18 décembre 2025, rejeté
- l'amendement n° 7 de Mme Amiot à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). — 18 décembre 2025, rejeté
- l'amendement n° 6 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). — 18 décembre 2025, rejeté
- l'amendement n° 3 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). — 18 décembre 2025, rejeté
- l'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). — 18 décembre 2025, rejeté