l'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 8 avril 2026, rejeté : 20 pour, 54 contre, 0 abstentions.

Texte : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Pourquoi voter pour

- Mme Sandra Regol (ECOS) présente l'amendement comme inspiré du rapport d'Éric Woerth sur la décentralisation, remis en 2024. Elle rappelle le principe qu'il porte : « pour une compétence, il faut un responsable, un financement dédié ». - Elle cite la déclaration de politique générale de Gabriel Attal (30 janvier 2024), qui annonçait une loi sur la décentralisation construite avec les associations d'élus, et reproche au gouvernement de s'en être éloigné. - M. Dominique Potier (SOC) soutient l'amendement. Selon lui, il propose une démarche « sensée et sérieuse » : une concertation et une étude d'impact avant de confier davantage de prérogatives à la collectivité européenne d'Alsace. - Il présente cette démarche comme « en douceur » et respectueuse des solidarités existantes à l'échelle de la région Grand Est, à l'inverse, selon lui, du projet qu'il juge fondé sur l'identité et sur la séparation des territoires les plus riches.

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient aucun argument clair, exprimé en séance, contre l'amendement n° 5 lui-même. - Le rapporteur et la ministre avaient donné un avis défavorable, mais les raisons de cet avis ne sont pas rapportées dans l'extrait. - M. Pierre Cordier (DR) évoque la création de la région Champagne-Ardenne, qu'il présente comme une construction abstraite sans sentiment d'appartenance commun. Il répond à un député du RN sur l'identité alsacienne, mais ne se prononce pas directement sur l'amendement. - M. Potier rapporte que le rapporteur a reproché aux opposants une attitude « politicienne ». Il critique cette accusation, sans que l'extrait donne la réponse du rapporteur sur le fond.

Le vote de chaque groupe