l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Scrutin public de l'Assemblée nationale du 11 mai 2026, rejeté : 35 pour, 71 contre, 1 abstention.
Texte : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Pourquoi voter pour
L'extrait ne contient aucun argument en faveur de l'amendement n° 4 rectifié. Il ne reproduit que la mise aux voix et le résultat du scrutin : 35 voix pour, 71 contre, 106 suffrages exprimés sur 107 votants. Mme Belouassa-Cherifi, auteure de l'amendement, n'intervient pas dans cet extrait.
Pourquoi voter contre
L'extrait ne contient aucun argument contre l'amendement n° 4 rectifié. Aucune intervention de député ou de groupe politique n'y figure, et le texte ne montre que la présidence qui procède au vote.
Le vote de chaque groupe
- Rassemblement National : 0 pour, 22 contre, 1 abstention
- Ensemble pour la République : 0 pour, 33 contre, 0 abstentions
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 16 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Socialistes et apparentés : 11 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Droite Républicaine : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions
- Écologiste et Social : 7 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Les Démocrates : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions
- Horizons & Indépendants : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions
- Union des droites pour la République : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions
- Gauche Démocrate et Républicaine : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Non inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions