Amendement n° 18 et amendement identique à l'article 3 sur la propulsion vélique

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 12 mai 2026, adopté : 48 pour, 47 contre, 39 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Texte : Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

De quoi s'agit-il ?

**Objectif.** La proposition de loi vise à reconnaître et soutenir durablement l'ensemble de la filière vélique française, c'est-à-dire la propulsion des navires par le vent. Elle s'inscrit dans un contexte où le transport maritime émet environ 3 % des gaz à effet de serre mondiaux, soit près d'un milliard de tonnes de CO₂ par an. Dans le cadre de l'Organisation maritime internationale, les États visent la neutralité carbone du secteur en 2050. **Une alternative présentée comme disponible.** Le texte présente la propulsion vélique comme une solution immédiatement disponible, portée par une filière industrielle française qui repose sur deux composantes complémentaires : - **La décarbonation de la flotte existante** : il s'agit d'équiper de grands navires de commerce (porte-conteneurs, vraquiers, pétroliers), neufs ou existants, de dispositifs véliques (voiles, ailes, rotors, kites, etc.) en complément de leur propulsion principale. Ces navires produisent 80 % des émissions du transport maritime. Selon le texte, une réduction de 5 % de leurs émissions éviterait 50 millions de tonnes de CO₂ par an. - **La réinvention du transport maritime à petite échelle** : des compagnies pionnières, parfois constituées en coopératives, exploitent des voiliers-cargos conçus pour naviguer principalement à la voile. Elles desservent notamment des ports secondaires et des territoires ultramarins, en lien avec les producteurs et les chargeurs. Selon le texte, ces deux approches se renforcent mutuellement : les petites compagnies permettent de tester en conditions réelles des technologies encore peu éprouvées, avant leur diffusion à plus grande échelle. **Situation de la filière.** La France compte plus de 14 équipementiers développant des systèmes véliques, 16 compagnies maritimes spécialisées, et, selon le texte, 3 usines et plus de 1 100 emplois créés en trois ans. La filière vise 4 000 emplois et 1,6 milliard d'euros de chiffre d'affaires d'ici 2030. Le texte juge toutefois cette…

Pourquoi voter pour

- M. Didier Le Gac (EPR) défend l'amendement n° 23 et propose de supprimer la disposition de l'article 3 sur le suramortissement vert, introduite en commission grâce à un amendement de La France insoumise. - Selon lui, cette disposition ne fait que dupliquer le droit existant pour la propulsion vélique. - Il juge plus cohérent de conserver la rédaction initiale du texte et les dispositifs déjà en vigueur, en les appliquant à cette filière. - Il rappelle que l'objectif premier du texte est de soutenir la décarbonation du secteur des transports, et affirme que la rédaction initiale permettait de le faire de manière plus complète. - Le gouvernement, représenté par M. Laurent Panifous (ministre délégué), donne un avis favorable. - La rapporteure a fait défendre l'amendement n° 18, mais l'extrait ne contient pas d'argument qu'elle aurait exprimé à l'appui de celui-ci.

Pourquoi voter contre

Cet extrait ne contient aucun argument exprimé contre les amendements n° 18 et 23. Aucune prise de parole d'opposition n'y figure. On sait seulement que l'amendement a été adopté par 48 voix pour et 47 contre, sur 95 suffrages exprimés, mais les raisons de ce vote ne sont pas données dans l'extrait.

Le vote de chaque groupe