Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Adopté par l'Assemblée nationale le 12 mai 2026 (adopté).
16 scrutins sur ce texte.
Ce que contient le texte
**Objectif.** La proposition de loi vise à reconnaître et soutenir durablement l'ensemble de la filière vélique française, c'est-à-dire la propulsion des navires par le vent. Elle s'inscrit dans un contexte où le transport maritime émet environ 3 % des gaz à effet de serre mondiaux, soit près d'un milliard de tonnes de CO₂ par an. Dans le cadre de l'Organisation maritime internationale, les États visent la neutralité carbone du secteur en 2050. **Une alternative présentée comme disponible.** Le texte présente la propulsion vélique comme une solution immédiatement disponible, portée par une filière industrielle française qui repose sur deux composantes complémentaires : - **La décarbonation de la flotte existante** : il s'agit d'équiper de grands navires de commerce (porte-conteneurs, vraquiers, pétroliers), neufs ou existants, de dispositifs véliques (voiles, ailes, rotors, kites, etc.) en complément de leur propulsion principale. Ces navires produisent 80 % des émissions du transport maritime. Selon le texte, une réduction de 5 % de leurs émissions éviterait 50 millions de tonnes de CO₂ par an. - **La réinvention du transport maritime à petite échelle** : des compagnies pionnières, parfois constituées en coopératives, exploitent des voiliers-cargos conçus pour naviguer principalement à la voile. Elles desservent notamment des ports secondaires et des territoires ultramarins, en lien avec les producteurs et les chargeurs. Selon le texte, ces deux approches se renforcent mutuellement : les petites compagnies permettent de tester en conditions réelles des technologies encore peu éprouvées, avant leur diffusion à plus grande échelle. **Situation de la filière.** La France compte plus de 14 équipementiers développant des systèmes véliques, 16 compagnies maritimes spécialisées, et, selon le texte, 3 usines et plus de 1 100 emplois créés en trois ans. La filière vise 4 000 emplois et 1,6 milliard d'euros de chiffre d'affaires d'ici 2030. Le texte juge toutefois cette…
Thématiques
- Environnement et climat : Plus d'exigences environnementales. Le texte définit le navire à propulsion vélique et crée des incitations à son usage : avantages fiscaux et sociaux, certificats d'économies d'énergie, fonds pour la décarbonation du transport maritime et allègement d'accises sur le rhum transporté à la voile.
- Impôts et prélèvements : Baisse des prélèvements. Le texte crée plusieurs avantages : exonération de charges sociales pour trois ans pour les navires principalement véliques, suramortissement majoré pour les équipements véliques, allègement de 5 à 20 % de l'accise sur le rhum transporté à la voile et sortie de ce rhum du contingent.
Les scrutins sur ce texte
- Propulsion vélique des navires : soutien à la filière et au transport maritime décarboné — 12 mai 2026, adopté
- Amendement de M. Tavel sur la filière vélique maritime, après l'article 7 — 12 mai 2026, rejeté
- Amendements visant à supprimer l'article 7 de la proposition de loi sur la propulsion vélique — 12 mai 2026, adopté
- Amendements de suppression de l'article 6 de la proposition de loi sur la propulsion vélique — 12 mai 2026, adopté
- Article 5 de la proposition de loi sur la propulsion vélique des navires — 12 mai 2026, adopté
- Amendement n° 38 à l'article 5 de la proposition de loi sur la propulsion vélique — 12 mai 2026, rejeté
- Amendement de M. Tavel à l'article 5 sur la propulsion vélique des navires — 12 mai 2026, adopté
- Amendement n° 9 à l'article 5 de la proposition de loi sur la propulsion vélique — 12 mai 2026, rejeté
- Article 4 de la proposition de loi sur la propulsion vélique des navires — 12 mai 2026, adopté
- Amendement n° 18 et amendement identique à l'article 3 sur la propulsion vélique — 12 mai 2026, adopté
- Amendement n° 17 et amendement identique à l'article 3 sur le transport maritime vélique — 12 mai 2026, rejeté
- Article 2 de la proposition de loi sur le transport maritime à propulsion vélique — 12 mai 2026, adopté
- Amendements visant à supprimer l'article 2 de la proposition sur la propulsion vélique — 12 mai 2026, rejeté
- l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). — 12 mai 2026, adopté
- Amendement n° 41 à l'article 1er sur la propulsion vélique des navires — 12 mai 2026, rejeté
- Amendement du Gouvernement à l'article 1er de la proposition de loi sur la propulsion vélique — 12 mai 2026, rejeté