Amendement de M. Tavel à l'article 5 sur la propulsion vélique des navires

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 12 mai 2026, adopté : 98 pour, 33 contre, 1 abstention.

Intitulé officiel : l'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Texte : Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

De quoi s'agit-il ?

**Objectif.** La proposition de loi vise à reconnaître et soutenir durablement l'ensemble de la filière vélique française, c'est-à-dire la propulsion des navires par le vent. Elle s'inscrit dans un contexte où le transport maritime émet environ 3 % des gaz à effet de serre mondiaux, soit près d'un milliard de tonnes de CO₂ par an. Dans le cadre de l'Organisation maritime internationale, les États visent la neutralité carbone du secteur en 2050. **Une alternative présentée comme disponible.** Le texte présente la propulsion vélique comme une solution immédiatement disponible, portée par une filière industrielle française qui repose sur deux composantes complémentaires : - **La décarbonation de la flotte existante** : il s'agit d'équiper de grands navires de commerce (porte-conteneurs, vraquiers, pétroliers), neufs ou existants, de dispositifs véliques (voiles, ailes, rotors, kites, etc.) en complément de leur propulsion principale. Ces navires produisent 80 % des émissions du transport maritime. Selon le texte, une réduction de 5 % de leurs émissions éviterait 50 millions de tonnes de CO₂ par an. - **La réinvention du transport maritime à petite échelle** : des compagnies pionnières, parfois constituées en coopératives, exploitent des voiliers-cargos conçus pour naviguer principalement à la voile. Elles desservent notamment des ports secondaires et des territoires ultramarins, en lien avec les producteurs et les chargeurs. Selon le texte, ces deux approches se renforcent mutuellement : les petites compagnies permettent de tester en conditions réelles des technologies encore peu éprouvées, avant leur diffusion à plus grande échelle. **Situation de la filière.** La France compte plus de 14 équipementiers développant des systèmes véliques, 16 compagnies maritimes spécialisées, et, selon le texte, 3 usines et plus de 1 100 emplois créés en trois ans. La filière vise 4 000 emplois et 1,6 milliard d'euros de chiffre d'affaires d'ici 2030. Le texte juge toutefois cette…

Pourquoi voter pour

- M. Matthias Tavel (LFI-NFP), auteur de l'amendement, propose d'inscrire dans la loi que le fonds finance aussi la modernisation des infrastructures portuaires, jugée indispensable pour accueillir des modes de propulsion décarbonés. - Il estime que le budget prévu est insuffisant, tant pour la priorité donnée à la propulsion vélique que pour les infrastructures portuaires, et rappelle l'engagement initial de 90 millions d'euros. - Il s'appuie sur le plan stratégique de décarbonation de la filière maritime, qui associe armateurs, industries de la construction navale et Union des ports de France, et juge cohérent de l'inscrire dans le texte. - Il estime que la précision vaut mieux que l'implicite : « je pense que ça ira mieux en l'écrivant ». - Mme Monique Barbut (ministre) est favorable à l'amendement. Elle considère qu'il précise utilement l'affectation du produit de la mise aux enchères des quotas d'émissions, même si la rapporteure estime que le texte couvre déjà cet objectif. - Le résultat du scrutin est favorable à l'adoption : 98 voix pour, 33 contre, sur 131 suffrages exprimés.

Pourquoi voter contre

- Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR), rapporteure, émet un avis défavorable. Elle juge que la rédaction de l'article est suffisamment englobante pour que le secteur portuaire soit déjà pris en compte, et que les ports ont déjà accueilli les nouveaux voiliers cargos. - Elle estime qu'une liste risque d'entraîner des oublis : « il est important de rester dans la généralité, sans faire de listes à la Prévert ». - Elle relève que, si l'on ajoute les infrastructures portuaires, la logique pourrait conduire à citer aussi l'intermodal et les hinterlands, ce qui alourdirait le texte. - Elle indique que l'enjeu principal est l'inscription de la question des crédits ETS dans la loi, et que la bataille sur le montant reste à mener. - M. Didier Le Gac (EPR) invite à suivre l'avis défavorable de la rapporteure. Il estime qu'il ne revient pas au Parlement de hiérarchiser l'affectation des crédits ETS, qui doivent d'abord bénéficier aux armateurs et à la décarbonation de la flotte. - Il critique la baisse successive des crédits prévus par le gouvernement (de 90 à 70, puis 55 millions, voire 30 millions) et juge « fort de café » que le gouvernement indique comment utiliser cette somme.

Le vote de chaque groupe