Amendements visant à supprimer l'article 7 de la proposition de loi sur la propulsion vélique

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 12 mai 2026, adopté : 53 pour, 31 contre, 51 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Texte : Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

De quoi s'agit-il ?

**Objectif.** La proposition de loi vise à reconnaître et soutenir durablement l'ensemble de la filière vélique française, c'est-à-dire la propulsion des navires par le vent. Elle s'inscrit dans un contexte où le transport maritime émet environ 3 % des gaz à effet de serre mondiaux, soit près d'un milliard de tonnes de CO₂ par an. Dans le cadre de l'Organisation maritime internationale, les États visent la neutralité carbone du secteur en 2050. **Une alternative présentée comme disponible.** Le texte présente la propulsion vélique comme une solution immédiatement disponible, portée par une filière industrielle française qui repose sur deux composantes complémentaires : - **La décarbonation de la flotte existante** : il s'agit d'équiper de grands navires de commerce (porte-conteneurs, vraquiers, pétroliers), neufs ou existants, de dispositifs véliques (voiles, ailes, rotors, kites, etc.) en complément de leur propulsion principale. Ces navires produisent 80 % des émissions du transport maritime. Selon le texte, une réduction de 5 % de leurs émissions éviterait 50 millions de tonnes de CO₂ par an. - **La réinvention du transport maritime à petite échelle** : des compagnies pionnières, parfois constituées en coopératives, exploitent des voiliers-cargos conçus pour naviguer principalement à la voile. Elles desservent notamment des ports secondaires et des territoires ultramarins, en lien avec les producteurs et les chargeurs. Selon le texte, ces deux approches se renforcent mutuellement : les petites compagnies permettent de tester en conditions réelles des technologies encore peu éprouvées, avant leur diffusion à plus grande échelle. **Situation de la filière.** La France compte plus de 14 équipementiers développant des systèmes véliques, 16 compagnies maritimes spécialisées, et, selon le texte, 3 usines et plus de 1 100 emplois créés en trois ans. La filière vise 4 000 emplois et 1,6 milliard d'euros de chiffre d'affaires d'ici 2030. Le texte juge toutefois cette…

Pourquoi voter pour

- Aucun argument de fond n'est exposé dans cet extrait. M. Matthias Tavel (LFI-NFP) et M. Damien Girard (ECOS) se bornent à renvoyer aux arguments déjà avancés pour la suppression de l'article 6 (amendement n° 14 pour M. Tavel, amendement de suppression de l'article 6 pour M. Girard), lesquels ne figurent pas dans cet extrait. - La ministre Monique Barbut indique que le gouvernement est « également favorable à la suppression de cet article », sans en donner les motifs dans cet extrait. - Résultat du scrutin : 53 voix pour l'adoption, 31 contre, sur 84 suffrages exprimés (135 votants, majorité absolue de 43).

Pourquoi voter contre

- Aucun argument de fond n'est exposé dans cet extrait. Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR), rapporteure pour la commission, émet un avis défavorable « pour les mêmes raisons », sans que ces raisons soient énoncées ici.

Le vote de chaque groupe