Amendement de M. Tavel sur la filière vélique maritime, après l'article 7

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 12 mai 2026, rejeté : 53 pour, 83 contre, 1 abstention.

Intitulé officiel : l'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Texte : Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

De quoi s'agit-il ?

**Objectif.** La proposition de loi vise à reconnaître et soutenir durablement l'ensemble de la filière vélique française, c'est-à-dire la propulsion des navires par le vent. Elle s'inscrit dans un contexte où le transport maritime émet environ 3 % des gaz à effet de serre mondiaux, soit près d'un milliard de tonnes de CO₂ par an. Dans le cadre de l'Organisation maritime internationale, les États visent la neutralité carbone du secteur en 2050. **Une alternative présentée comme disponible.** Le texte présente la propulsion vélique comme une solution immédiatement disponible, portée par une filière industrielle française qui repose sur deux composantes complémentaires : - **La décarbonation de la flotte existante** : il s'agit d'équiper de grands navires de commerce (porte-conteneurs, vraquiers, pétroliers), neufs ou existants, de dispositifs véliques (voiles, ailes, rotors, kites, etc.) en complément de leur propulsion principale. Ces navires produisent 80 % des émissions du transport maritime. Selon le texte, une réduction de 5 % de leurs émissions éviterait 50 millions de tonnes de CO₂ par an. - **La réinvention du transport maritime à petite échelle** : des compagnies pionnières, parfois constituées en coopératives, exploitent des voiliers-cargos conçus pour naviguer principalement à la voile. Elles desservent notamment des ports secondaires et des territoires ultramarins, en lien avec les producteurs et les chargeurs. Selon le texte, ces deux approches se renforcent mutuellement : les petites compagnies permettent de tester en conditions réelles des technologies encore peu éprouvées, avant leur diffusion à plus grande échelle. **Situation de la filière.** La France compte plus de 14 équipementiers développant des systèmes véliques, 16 compagnies maritimes spécialisées, et, selon le texte, 3 usines et plus de 1 100 emplois créés en trois ans. La filière vise 4 000 emplois et 1,6 milliard d'euros de chiffre d'affaires d'ici 2030. Le texte juge toutefois cette…

Pourquoi voter pour

- M. Matthias Tavel (LFI-NFP) présente l'amendement comme un « amendement d'appel ». Il explique que l'article 40 de la Constitution empêche d'inscrire directement dans la loi l'affectation de 90 millions d'euros évoqués précédemment, et qu'un rapport du gouvernement permettrait au moins d'examiner ce qui aurait été possible si l'engagement pris par M. Bayrou avait été tenu. - Il insiste ensuite sur la décarbonation de la filière maritime, qu'il souhaite voir protégée des arbitrages défavorables de certains collègues. - Il demande au gouvernement quels travaux sont menés et quelles perspectives budgétaires sont envisagées pour que ces 90 millions soient affectés. - Le scrutin donne 53 voix pour l'adoption, contre 83, soit un rejet de l'amendement (l'extrait ne précise pas la répartition par groupe politique).

Pourquoi voter contre

- Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR), au nom de la commission, émet un avis défavorable aux deux demandes de rapport. Elle estime que le texte vient d'acter le principe des ETS (échanges de quotas d'émission) comme dispositif, et que le montant de la contribution doit être débattu lors de l'examen du projet de loi de finances (PLF). - Elle considère que chacun doit défendre sa position sur ce montant dans ce cadre budgétaire. - Mme Monique Barbut, ministre, émet un avis défavorable, sans développer son argumentation dans cet extrait. - Lorsque M. Tavel demande si les 90 millions pourront tout de même être affectés dans le prochain budget, Mme Agnès Firmin Le Bodo répond que « ça n'a rien à voir », sans autre explication détaillée dans l'extrait.

Le vote de chaque groupe