Propulsion vélique des navires : soutien à la filière et au transport maritime décarboné

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 12 mai 2026, adopté : 175 pour, 0 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Texte : Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

De quoi s'agit-il ?

**Objectif.** La proposition de loi vise à reconnaître et soutenir durablement l'ensemble de la filière vélique française, c'est-à-dire la propulsion des navires par le vent. Elle s'inscrit dans un contexte où le transport maritime émet environ 3 % des gaz à effet de serre mondiaux, soit près d'un milliard de tonnes de CO₂ par an. Dans le cadre de l'Organisation maritime internationale, les États visent la neutralité carbone du secteur en 2050. **Une alternative présentée comme disponible.** Le texte présente la propulsion vélique comme une solution immédiatement disponible, portée par une filière industrielle française qui repose sur deux composantes complémentaires : - **La décarbonation de la flotte existante** : il s'agit d'équiper de grands navires de commerce (porte-conteneurs, vraquiers, pétroliers), neufs ou existants, de dispositifs véliques (voiles, ailes, rotors, kites, etc.) en complément de leur propulsion principale. Ces navires produisent 80 % des émissions du transport maritime. Selon le texte, une réduction de 5 % de leurs émissions éviterait 50 millions de tonnes de CO₂ par an. - **La réinvention du transport maritime à petite échelle** : des compagnies pionnières, parfois constituées en coopératives, exploitent des voiliers-cargos conçus pour naviguer principalement à la voile. Elles desservent notamment des ports secondaires et des territoires ultramarins, en lien avec les producteurs et les chargeurs. Selon le texte, ces deux approches se renforcent mutuellement : les petites compagnies permettent de tester en conditions réelles des technologies encore peu éprouvées, avant leur diffusion à plus grande échelle. **Situation de la filière.** La France compte plus de 14 équipementiers développant des systèmes véliques, 16 compagnies maritimes spécialisées, et, selon le texte, 3 usines et plus de 1 100 emplois créés en trois ans. La filière vise 4 000 emplois et 1,6 milliard d'euros de chiffre d'affaires d'ici 2030. Le texte juge toutefois cette…

Pourquoi voter pour

- **M. Éric Coquerel (LFI-NFP)** soutient le texte et annonce qu'il votera « des deux mains » pour. - **Décarbonation :** le transport maritime représente 3 % des émissions de gaz à effet de serre, avec un risque d'atteindre 20 % d'ici 2050 sans action. La propulsion vélique serait une alternative. - **Retour de la voile :** selon lui, la propulsion vélique redeviendra dominante avant la fin du XXIe siècle. Il avance que la période du « grand déménagement du monde » touche à sa fin, pour des raisons écologiques, sociales et géopolitiques (conflits, réchauffement climatique, difficultés des canaux de Suez et de Panama). - **Atout industriel français :** la France aurait acquis une avance dans la voile de course et de plaisance, qui a conduit à des progrès techniques (architecture, voiles, routage, ingénierie, R&D). Le pays dispose aussi de la deuxième plus grande surface maritime au monde. - **Aides publiques :** il qualifie ces aides d'« intelligentes », « efficaces » et « utiles ». - **Critiques exprimées malgré le vote favorable :** il regrette que le texte ne soit pas allé plus loin et qu'il recoure à l'exonération de cotisations sociales, qu'il juge contraire au modèle social. Il regrette aussi que la propulsion principale n'ait pas été davantage mise en avant par rapport à la propulsion vélique. - **M. Jimmy Pahun (Dem)** estime que « la filière a grand besoin de cette loi » et y voit « une vraie source de décarbonation à explorer ».

Pourquoi voter contre

Aucun argument clair contre la proposition de loi n'est exprimé dans cet extrait. Aucun orateur ne s'y oppose. Les interventions de la tribune relèvent du soutien ou de réserves, et le vote final est de 175 pour et 0 contre. Des exclamations (« C'est fini ! ») émanant de bancs des groupes HOR et EPR sont signalées pendant l'intervention de M. Coquerel, mais elles n'énoncent aucun argument sur le fond.

Le vote de chaque groupe