Transposition de l'avenant n°3 à l'accord sur l'assurance chômage (deuxième lecture)

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 26 mai 2026, adopté : 186 pour, 60 contre, 29 abstentions.

Intitulé officiel : l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

Texte : Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

De quoi s'agit-il ?

**Nature du texte** Le texte fourni ne comprend qu'un article unique. Il ne contient pas d'exposé des motifs, de sorte que l'objectif général de la mesure ne figure pas dans ce document. Il se limite à modifier une disposition du code du travail. **Ce que fait l'article** L'article complète la deuxième phrase de l'article L. 5422-2 du code du travail. Il y ajoute les mots : « ou de ce que les intéressés relèvent du 2° du I de l'article L. 5422-1 ». Cette phrase ajoutée renvoie à une catégorie de personnes définie au 2° du I de l'article L. 5422-1, texte que le document ne reproduit pas. Le contenu de cette catégorie ne peut donc pas être précisé à partir du seul texte fourni. **Portée et statut** La modification est purement rédactionnelle au sens où elle ajoute un motif de renvoi à une phrase existante, sans créer de disposition nouvelle. Le texte indique qu'il a été délibéré en séance publique à Paris le 1er avril 2026 et qu'il est signé par Gérard Larcher, en qualité de Président. Cette mention laisse supposer une assemblée parlementaire, sans que le document le précise explicitement. **Pour aller plus loin** Pour connaître l'objectif de cette modification, son contexte et l'effet concret qu'elle produit sur les personnes concernées, il faudrait consulter l'exposé des motifs de la proposition ou du projet dont est issu cet article, ainsi que le texte actuel des articles L. 5422-1 et L. 5422-2 du code du travail.

Pourquoi voter pour

Cet extrait ne contient aucun argument en faveur du texte. Il reprend seulement la mise aux voix de l'article unique et le résultat du scrutin (186 voix pour, 60 contre, sur 246 suffrages exprimés). Pour connaître les motivations des groupes, il faudrait consulter la discussion générale ou les explications de vote qui figurent ailleurs dans la séance.

Pourquoi voter contre

Cet extrait ne contient aucun argument contre le texte. Il ne rapporte que le résultat du scrutin. Les éventuelles objections exprimées lors des débats ne figurent pas dans ce passage.

Le vote de chaque groupe