l'amendement n° 383 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 22 juin 2026, rejeté : 38 pour, 76 contre, 0 abstentions.

Texte : Fin de vie

Pourquoi voter pour

L'extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur des amendements. Il comprend seulement l'annonce de la mise aux voix des amendements identiques n° 383, 1032 et 1348, puis le résultat du scrutin : 114 votants, 114 suffrages exprimés, majorité absolue de 58, 38 voix pour l'adoption.

Pourquoi voter contre

L'extrait ne contient aucun argument exprimé contre les amendements. Le résultat du scrutin y figure (76 voix contre), mais sans explication ni intervention de député sur ce point.

Le vote de chaque groupe