l’amendement n° 393 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Scrutin public de l'Assemblée nationale du 24 juin 2026, rejeté : 72 pour, 102 contre, 2 abstentions.
Texte : Fin de vie
Pourquoi voter pour
L'extrait ne contient aucun argument en faveur des amendements nos 393 et 1924. Il se limite à l'annonce de la mise aux voix par la présidente et au résultat du scrutin.
Pourquoi voter contre
L'extrait ne contient aucun argument contre les amendements nos 393 et 1924. Il se limite à l'annonce de la mise aux voix par la présidente et au résultat du scrutin.
Le vote de chaque groupe
- Rassemblement National : 46 pour, 0 contre, 1 abstention
- Ensemble pour la République : 5 pour, 23 contre, 0 abstentions
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 21 contre, 0 abstentions
- Socialistes et apparentés : 1 pour, 29 contre, 1 abstention
- Droite Républicaine : 11 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Écologiste et Social : 0 pour, 10 contre, 0 abstentions
- Les Démocrates : 0 pour, 9 contre, 0 abstentions
- Horizons & Indépendants : 2 pour, 6 contre, 0 abstentions
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions
- Union des droites pour la République : 6 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Gauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions
- Non inscrit : 1 pour, 1 contre, 0 abstentions