l'amendement n° 905 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 26 juin 2026, rejeté : 38 pour, 73 contre, 0 abstentions.

Texte : Fin de vie

Pourquoi voter pour

- M. Patrick Hetzel (DR), auteur de l'amendement n° 905, le défend brièvement : il indique qu'il pose des questions sur un sujet « de nature éthique » sans obtenir les réponses promises à plusieurs reprises. - Il exprime un sentiment de gêne face à l'absence de réponses sur ce qu'il qualifie de « questions aussi fondamentales ». - L'extrait ne détaille pas le contenu précis de l'amendement, ni les questions exactes posées ; il ne développe pas d'argument juridique ou de fond sur la proposition de l'amendement lui-même. - Le scrutin donne 38 voix pour l'adoption de l'amendement.

Pourquoi voter contre

- M. Philippe Vigier (DEM), au nom de la commission, émet un avis défavorable. Il estime que M. Hetzel a déjà reçu de nombreuses réponses lors des lectures précédentes et lors de l'examen des articles 2, 3 et 4. - Il rappelle sa position selon laquelle la « véritable collégialité » passe par le présentiel, c'est-à-dire la confrontation d'idées autour de patients examinés, alors que M. Hetzel privilégierait le recueil d'avis. - Il affirme que la proposition de la majorité est « meilleure » que celle de l'amendement, en s'appuyant sur une comparaison avec la pratique médicale. - Mme Camille Galliard-Minier (EPR), au nom du gouvernement, donne un avis défavorable sans développer d'argument. - Le scrutin donne 73 voix contre, l'amendement est donc rejeté.

Le vote de chaque groupe