l'amendement n° 1477 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Scrutin public de l'Assemblée nationale du 27 juin 2026, rejeté : 22 pour, 50 contre, 2 abstentions.
Texte : Fin de vie
Pourquoi voter pour
- L'extrait ne contient aucun argument en faveur de l'amendement. Il ne mentionne ni l'amendement n° 817 de Mme Vidal ni l'amendement identique qui le suit. - L'extrait porte sur l'amendement n° 1477 de M. Julien Odoul, qui est défendu par la présidente sans que son auteur n'en expose les motifs dans cet extrait.
Pourquoi voter contre
- L'extrait ne contient pas d'argumentation détaillée contre l'amendement. La commission, par la voix de M. Stéphane Delautrette (SOC), et le gouvernement, par la voix de Mme Camille Galliard-Minier (EPR), donnent un avis défavorable sans justifier leur position dans cet extrait. - Mme Claudia Rouaux (SOC) demande, en début d'extrait, quel est l'intérêt des scrutins publics « à part ralentir le débat ». Il s'agit d'une critique de la procédure et non d'un argument sur le fond de l'amendement. - Résultat du scrutin sur l'amendement n° 1477 : 74 votants, 72 suffrages exprimés, 22 pour et 50 contre. L'amendement n'a donc pas été adopté.
Le vote de chaque groupe
- Rassemblement National : 15 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Ensemble pour la République : 1 pour, 15 contre, 1 abstention
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 9 contre, 0 abstentions
- Socialistes et apparentés : 0 pour, 11 contre, 1 abstention
- Droite Républicaine : 5 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Écologiste et Social : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions
- Les Démocrates : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions
- Horizons & Indépendants : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions
- Gauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions
- Union des droites pour la République : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Non inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions