le sous-amendement n° 925 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 8 juillet 2026, rejeté : 72 pour, 150 contre, 0 abstentions.

Texte : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient aucun argument en faveur du sous-amendement. Il ne comporte que l'annonce de la mise aux voix du sous-amendement n° 924 (et non n° 995, comme indiqué dans votre demande) et le résultat du scrutin : 222 votants, 222 suffrages exprimés, majorité absolue de 112, 72 voix pour et 150 voix contre.

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient aucun argument contre le sous-amendement. Le seul élément disponible est le résultat du vote, qui indique que 150 députés se sont prononcés contre, mais les motifs de ce vote ne figurent pas dans cet extrait.

Le vote de chaque groupe