le sous-amendement n° 1028 de M. Vicot et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 8 juillet 2026, rejeté : 77 pour, 141 contre, 1 abstention.

Texte : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Pourquoi voter pour

Cet extrait ne contient aucun argument en faveur de ces sous-amendements. Il indique seulement la mise aux voix des sous-amendements identiques n° 1028 et 1047, puis le résultat du scrutin : 219 votants, 218 suffrages exprimés, majorité absolue de 110, 77 voix pour et 141 voix contre. Les motivations des députés favorables ne figurent pas dans cette partie du débat.

Pourquoi voter contre

Cet extrait ne contient aucun argument contre ces sous-amendements. Comme pour la partie « POUR », il se limite au résultat du scrutin (141 voix contre) et ne reprend aucune explication donnée par les députés opposés.

Le vote de chaque groupe