Amendement à l'article 3 du projet de loi : réponses immédiates aux troubles à l'ordre public

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 9 juillet 2026, rejeté : 20 pour, 50 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 598 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Texte : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

De quoi s'agit-il ?

Ce texte, intitulé « visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens », modifie plusieurs codes (sécurité intérieure, route, pénal, procédure pénale, santé publique, sport, transports, défense) pour renforcer les moyens de lutte contre les troubles à l'ordre public, la criminalité organisée et le narcotrafic. **Explosifs et pyrotechnie.** Le préfet peut ordonner la fermeture d'un établissement pour six mois au plus en cas de violation des règles, et imposer à une personne de se dessaisir de produits explosifs ou pyrotechniques lorsque leur usage risque de causer des troubles graves et imminents. Les peines sont alourdies et la vente d'articles pyrotechniques n'est plus limitée au seul divertissement. **Rassemblements festifs à caractère musical.** La déclaration préalable concerne les rassemblements prévoyant plus de 250 personnes. Organiser un rassemblement sans déclaration, ou malgré une interdiction, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. La participation à un rassemblement déclaré illégal peut donner lieu à une amende forfaitaire. Les loueurs de matériel de sonorisation doivent conserver pendant trois mois l'identité des locataires. **Rassemblements de véhicules.** Organiser des rassemblements de véhicules à des fins de performances motorisées dans des lieux non aménagés, en violation d'une interdiction, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. **Route.** Un nouveau délit sanctionne la conduite sous l'effet manifeste de stupéfiants ou d'autres substances psychoactives. Le texte prévoit aussi la rétention du permis, la confiscation obligatoire des véhicules (sauf décision motivée contraire) et le délai de mise en fourrière des véhicules du mis en cause est ramené de sept à deux jours. **Sport et stades.** L'interdiction administrative de stade peut être étendue aux 24 heures précédant ou suivant une manifestation, et sa…

Pourquoi voter pour

- Le député M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP) critique la mesure visée par l'article 3 concernant la location de véhicules puissants par une personne en période probatoire après l'obtention du permis. Il estime qu'elle ne résoudra pas le problème des rodéos motorisés. - Selon lui, la mesure part d'un fait divers isolé et ne concernerait qu'un nombre limité de personnes. - Il juge que les conducteurs qui roulent « n'importe comment » posent problème quel que soit le véhicule, et que la mesure ne réduira pas les infractions de ce type. - Il qualifie l'ensemble des dispositions de l'article 3 de « très diverses » et les présente comme des « postures ». - L'extrait ne contient pas d'exposé explicite du contenu de l'amendement n° 598 lui-même. Les arguments ci-dessus sont des critiques de la mesure générale, que l'on peut rattacher à l'amendement, mais l'extrait ne le précise pas.

Pourquoi voter contre

- M. Michaël Taverne (RN) annonce que son groupe votera contre, en qualifiant l'amendement d'« amendement de l'extrême gauche », et affirme que le RN s'opposera « à tous [les] amendements » de LFI-NFP. Il ne donne pas d'argument sur le fond de l'amendement. - Les autres interventions contre sont principalement des réactions ou des mises en cause de LFI-NFP, sans argument sur le fond de la mesure : - M. Taverne accuse LFI-NFP de haine envers les policiers et évoque une commission d'enquête sur les violences en manifestation, ainsi que les remerciements de syndicats aux forces de l'ordre. - M. Emeric Salmon (RN) et M. Laurent Croizier (DEM) mettent en cause la sincérité de LFI-NFP à l'égard de la police. - M. Jean Terlier (EPR) répond « Ça n'a rien à voir » à propos de la Brav-M, sans développer. - Mme Anne-Sophie Ronceret (EPR) qualifie les propos de Bernalicis de « honte », sans argumenter sur le texte. - Le ministre M. Laurent Nuñez n'intervient que pour affirmer sa fierté envers la Brav-M. - L'extrait ne présente donc pas de défense argumentée de la mesure de l'article 3 ni de réponse de fond à la critique sur l'efficacité de la location de véhicules puissants.

Le vote de chaque groupe